11.2.3.10 : Appros/Fournitures d’aéroport

Descriptif métier
Formation spécifique des employés (et de leurs superviseurs) ayant accès (ou effectuant des contrôles de sûreté) aux approvisionnements de bord ou aux fournitures d’aéroport, pendant les opérations de production, d’emballage, de stockage, de conditionnement et de transport en zone de sûreté de l’aéroport (Sociétés de fabrication ou de distribution ayant le statut sûreté de FOURNISSEUR CONNU ou de FOURNISSEUR HABILITE)

Descriptif formation
Pour être autorisés à mettre en œuvre les mesures de sûreté sur les fournitures d’aéroport ou les approvisionnements de bord, ces personnels doivent avoir reçu la formation de sûreté réglementaire 11.2.3.10 par un formateur sûreté qualifié DGAC ou certifié DGAC

Objectif de la formation
Formation règlementaire - Règlement (UE) 2015/1998.

Profil
Les employés chargés du conditionnement, de la manutention, de l’expédition, du transport , de la livraison
• des approvisionnements de bord = tout ce qui est destiné à être consommé, utilisé ou acheté à bord de l’avion par les passagers et l’équipage (repas, duty free, consommables…)
ou
• des fournitures d’aéroport = tout ce qui est destiné à être vendu, utilisé ou mis à disposition dans la Zone de Sûreté à Accès Réglementé de l’aéroport (fournitures pour les bars/restaurants/, les boutiques duty free, les bureaux, les services d’entretien…)


Pré requis
Attestation de l'employeur :

Par la présente, l’employeur atteste auprès de l’organisme de formation ESIMA que les mesures annoncées aux a) b) et c) du 11.1.3 ou 11.1.4 du Règlement UE 2015/1998 de sûreté de l’aviation civile sont réalisées pour les employés listés, avant leur entrée en formation sûreté :
a) établir l’identité de la personne sur la base de documents ;
b) prendre en considération le casier judiciaire dans tous les États de résidence au cours des cinq dernières années ;
- un extrait du bulletin n°3 casier judiciaire de moins de 3 mois,
- ou une habilitation préfectorale (CAC) ou un TCA en cours de validité ou une AP (CSI) en cours de validité,
c) prendre en considération les emplois, les études et les interruptions au cours des cinq dernières années


Contenu pédagogique
Objectifs réglementaires 11.2.3.10 du Règlement UE 2015/1998 :

MDC-001 a) connaissance des actes d'intervention illicites déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles ;
MDC-013 b) connaissance des prescriptions légales applicables ;
MDC-030 connaissance des éléments contribuant à la mise en place d’une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l’aviation
MDC-031 connaissance de la menace interne et la radicalisation
MDC-042 c) connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté aérienne, [...] ; [COMAT-COMAIL, AB, FA]
MDC-043 c) connaissance [...] des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté ; [COMAT-COMAIL, AB, FA]
MDC-065 d) connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité ;
MDC-091 e) connaissance des procédures de notification ;
MDC-123 f) aptitude à identifier les articles prohibés ;
MDC-135 g) aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés ;
MDC-127 h) connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés ;
MDC-205 i) connaissance des exigences de protection applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d'aéroport, selon le cas ;
j) connaissance des exigences applicables au transport, le cas échéant.

Modalités et délais d’accès
Selon délai souhaité par l'employeur.

Lieu : dans les locaux d'ESIMA ou ceux de l'employeur.


Moyens pédagogiques
Cours précisés ENAC

Modalités d’évaluation
Test de validation des acquis en fin de session

Diplome/Certification préparé(e)
Attestation réglementaire DGAC de formation initiale 11.2.3.10

Périodicité
5 ans

Débouchés
Etre employé par des FCo fournisseurs connus ou FHa fournisseurs habilités ou EAe Exploitant d'aéroport ADL

Intervenants
Instructeur sûreté certifié ou qualifié DGAC