11.2.5 : Gestionnaires de la sûreté

Descriptif métier
Formation spécifique destinée aux personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en relation avec le respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d'un programme de sûreté et de sa mise en œuvre.
Concerne le Responsable sûreté + les personnes appartenant au siège d’une entreprise et effectuant des audits qualité internes sur plusieurs sites.




Descriptif formation
Noter que cette formation est une formation de Management - la formation technique à la Sûreté aura été faite dans le module 11.2.2 qui est un pré-requis.



Objectif de la formation
Formation de base sûreté. Règlement (UE) 2015/1998.

Profil
Chaque société doit décrire dans son programme de sûreté qui sont les personnes considérées comme "gestionnaire de la sûreté". Ces personnes sont celles qui sont responsables de la mise en œuvre globale ou locale des mesures de sûreté et/ou des contrôles qualité.
Par exemple :
- des personnes du donneur d’ordre qui, en présentiel ou par vidéo, vérifient la qualité de l’exécution des mesures mises en œuvre par le sous-traitant
- des personnes de la société sous-traitante qui, dans le cadre de leur mission, réalisent des contrôles qualité de l’exécution des mesures de sûreté (contrôleurs qualité internes)
- des personnes en charge de la validation effective des procédures de sûreté internes de l’entreprise (Responsable sûreté ou responsable assurance qualité de la sûreté).

Pour une entreprise dont les employés mettent en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation civile : transitaires AGENT HABILITE, exportateurs CHARGEUR CONNU, GESTIONNAIRE D’AEROPORT, COMPAGNIE AERIENNE, et leurs entreprises sous-traitantes

Pré requis
Formation de base 11.2.2

Attestation de l'employeur :

Par la présente, l’employeur atteste auprès de l’organisme de formation ESIMA que les mesures annoncées aux a) b) et c) du 11.1.3 ou 11.1.4 du Règlement UE 2015/1998 de sûreté de l’aviation civile sont réalisées pour les employés listés, avant leur entrée en formation sûreté :
a) établir l’identité de la personne sur la base de documents ;
b) prendre en considération le casier judiciaire dans tous les États de résidence au cours des cinq dernières années ;
- un extrait du bulletin n°3 casier judiciaire de moins de 3 mois,
- ou une habilitation préfectorale (CAC) ou un TCA en cours de validité ou une AP (CSI) en cours de validité,
c) prendre en considération les emplois, les études et les interruptions au cours des cinq dernières années


Contenu pédagogique
Objectifs réglementaires 11.2.5 du Règlement UE 2015/1998 :

• MDC – 017 a) connaissance des prescriptions légales applicables et des moyens de s’y conformer.
• MDC - 224 b) connaissance du contrôle de la qualité aux niveaux interne, national, de l’Union et international.
• MDC - 228 c) capacité à motiver les autres
• MDC - 158 d) connaissance des capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d’inspection/filtrage utilisées.

Formation réglementaire sans programme personnalisé. Toutefois, le cours se fait en présentiel et peut utiliser des documents spécifiques aux entreprises présentes (Programme de Sûreté par exemple).

Modalités et délais d’accès
Selon délai souhaité par l'employeur.

Lieu : dans les locaux d'ESIMA ou ceux de l'employeur.

Moyens pédagogiques
Cours précisés ENAC

Modalités d’évaluation
Test de validation des acquis en fin de session

Diplome/Certification préparé(e)
Attestation réglementaire DGAC de formation initiale 11.2.5

Périodicité
à définir par chacun

Débouchés
Responsable Sûreté ou Responsable Assurance Qualité pour la Sûreté

Intervenants
Instructeur certifié DGAC - module Management